Aide panneau solaire et photovoltaïque : les 8 subventions pour 2023

Le nombre de Français optant pour la pose de panneaux solaires est en augmentation. Ils séduisent grâce à leurs avantages écologiques, mais aussi économiques. En plus de rabais sur les factures d’électricité et de la baisse de leur prix, l’augmentation de la prime à l’autoconsommation octroyée pour la pose de solutions photovoltaïques est une incitation directe adressée aux Français.

Produire de l’électricité en exploitant l’énergie du soleil, voilà une idée qui séduit un nombre croissant de Français. Selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), le nombre d’installations solaires résidentielles est en constante augmentation depuis 2010. En 2022, 75.000 chantiers de mise en place de panneaux photovoltaïques ont eu lieu dans des logements français. En 2010, il n’y en avait eu seulement 30.000. Aux quatre coins du pays, nombre de propriétaires de pavillons optent pour cette solution écologique, mais aussi économique.

Le spécialiste de la rénovation énergétique globale Tucoenergie assure qu’une installation photovoltaïque en autoconommation fait facilement baisser la facture énergétique d’un tiers. De quoi contrebalancer la flambée des factures qui a atteint environ 20% entre 2021 et 2022. Si fin avril, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé que le bouclier tarifaire sur l’électricité serait maintenu jusqu’en 2025, rien ne garantit qu’après cette date, les consommateurs pourront retrouver les prix d’avant crise. Or, plus le prix de l’électricité est haut, plus l’installation se rentabilise rapidement.

En tant que particulier producteur d’énergie solaire, vous pouvez être éligible à la prime à l’autoconsommation. Découvrez comment fonctionne cette subvention avantageuse.

Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?

L’autoconsommation est le fait de consommer directement l'électricité que vous produisez à partir de vos panneaux photovoltaïques. Votre installation solaire vous permet alors d'alimenter vous-même vos appareils électriques, favorisant ainsi un comportement écologique et responsable, et régulant votre consommation en fonction de vos besoins.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque a pour objectif d’encourager ce type d'installation afin de soutenir la transition énergétique. Elle aide donc au financement des installations photovoltaïques permettant l'autoconsommation. 

 

Quel est le montant de cette prime d’investissement ?

Avant février 2023, le versement de la prime à l’autoconsommation était étalé sur les cinq premières années de fonctionnement de vos panneaux solaires. Celle-ci est désormais versée en une seule fois, à l’issue des travaux et varie en fonction de la puissance de votre installation.

Le montant de la prime est mis à jour chaque trimestre. Au premier trimestre 2023, une nouvelle augmentation de son montant a eu lieu, à savoir :

500 euros par kWc si la puissance des panneaux ne dépasse 3 kWc,
370 euros par kWc si la puissance des panneaux est comprise entre 3 kWc et 9 kWc,
210 euros par kWc si la puissance des panneaux est comprise entre 9 kWc et 36 kWc,
110 euros par kWc si la puissance des panneaux est comprise entre 36 kWc et 100 kWc.

Seules les installations de panneaux photovoltaïques posées sur un toit selon plusieurs critères techniques définis et dont la puissance est inférieure à 100 kWc, sont éligibles à cette prime.

Votre installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau national d'électricité, ainsi qu'à un compteur communicant comme le Linky. Ces installations permettent le suivi de votre consommation et de votre production, facilitant la revente de votre surplus de production d'électricité. 
 
Par ailleurs, vous devez avoir fait appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de vos travaux. Ces artisans qualifiés ont suivi une formation spécialisée en rénovation énergétique et doivent respecter une charte de qualité. 

L’obligation d’achat est une des aides les plus importantes pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Elle permet en effet d’améliorer significativement la rentabilité de vos modules solaires par la revente de votre surplus de production d'électricité.
En quoi consiste l’obligation d’achat ?
Le surplus d'électricité produit par vos panneaux solaires photovoltaïques peut être stocké dans une batterie ou vendu. Dans le cas d'une installation de panneaux solaires photovoltaïques, l'obligation d'achat vous garanti de pouvoir revendre votre surplus d’électricité à un fournisseur d’énergie, comme EDF ou Engie.
En effet, via l'obligation d'achat, pour mieux encourager la production d’énergie solaire par les particuliers, l’État impose aux fournisseurs d’énergie d’acheter votre surplus d’électricité. Vous pouvez vendre la totalité de votre électricité ou une partie seulement.
Quel est le montant de cette aide ?
Le prix d’achat de l’électricité produite par vos panneaux solaires est strictement encadré par la loi. Il est modifié chaque trimestre par arrêté. Deux tarifs sont fixés : un pour les particuliers en autoconsommation, et un pour les revendeurs de la totalité de leur production.

Au premier trimestre 2023, si vous revendez une partie de votre production d’électricité, il vous est possible de bénéficier d’un prix d’achat compris entre 6 et 11 centimes par kilowatt-heure (kWh). Si vous vendez la totalité de votre énergie, vous pourrez profiter d’un tarif allant de 12 à 23 centimes par kWh.
Comment bénéficier de cette subvention pour vos panneaux solaires ?

Pour bénéficier de cette aide pour votre installation de panneaux photovoltaïques, votre installation doit être raccordée au réseau public de distribution. Votre raccordement doit avoir été réalisé par un professionnel RGE. Enfin, vous devez être titulaire du certificat de conformité électrique.

MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide qui ne concerne pas uniquement la pose de panneaux solaires. Elle fait partie des aides destinées à financer les travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Destinée à encourager les particuliers à la rénovation énergétique de leur logement, MaPrimeRénov' peut financer jusqu'à 30 % du montant des travaux (isolation thermique, chauffage, changement de fenêtres, ventilation). Les installations solaires permettant de chauffer son logement et/ou son eau chaude sanitaire (panneaux solaires thermiques ou hybrides) peuvent donc y être éligibles. 

Quel est le montant de cette subvention ?

MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants. Son montant dépend du type de travaux envisagés, de vos revenus et du gain écologique à l’issue des travaux. 
Concernant les installations de chauffage ou de chauffe-eau solaires, les montants de financement de MaPrimeRénov' sont les suivants :
Jusqu'à 11 000 € pour installer un système de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire 
Jusqu'à 4 000 € pour installer un chauffe-eau solaire.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide pour vos panneaux solaires ?

MaPrimeRénov’ concerne l'installation de panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques (hybrides).
Votre logement doit, par ailleurs, avoir au moins 15 ans d’ancienneté (contre deux ans auparavant).
Cette subvention est versée uniquement sur facture, après la réalisation des travaux par un artisan RGE.

En complément de MaPrimeRénov’, le gouvernement a mis en place l'aide complémentaire MaPrimeRénov' Sérénité en remplacement de l'aide "Habité Mieux Sérénité" de l'ANAH.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Sérénité ?

Ce dispositif, destiné aux foyers aux revenus modestes, aide au financement des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur permettant de sortir de la précarité énergétique. L'installation de panneaux solaires peut y être éligible. 

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité ?

Selon le montant de votre revenu fiscal de référence, le nombre de personnes qui composent votre famille et votre lieu d’habitation, vous serez considéré comme un foyer aux revenus modestes ou très modestes.
Ainsi, le montant de l’aide correspond à :

35 % du montant total des travaux, dans la limite de 10 500 euros pour les revenus modestes ;
50 % du montant total des travaux, dans la limite de 15 000 euros pour les revenus très modestes.

Comment bénéficier de cette subvention pour vos panneaux solaires ?

Les conditions d’éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité sont les suivantes :

Votre maison doit être construite depuis au moins 15 ans,
Vous devez en être propriétaire (bailleur ou occupant),
Les travaux doivent permettre de réaliser une économie d’énergie d’au moins 35 %,
Les travaux doivent là encore avoir été réalisés par un artisan RGE.

Cette aide correspond à une réduction du taux de TVA applicable dans la cadre de travaux s'inscrivant dans la volonté de l'Etat à encourager la transition énergétique et la croissance verte. L'achat et l'installation d'équipements économes en énergie ou producteurs d'électricité verte est donc facilité par ce dispositif.

Qu’est-ce que la TVA à taux réduit pour l’achat de panneaux solaires ?

La TVA à taux réduit permet d’encourager l’achat d’équipements écologiques. Elle cible particulièrement les installations qui permettent de réduire la consommation d'énergie. Elle est donc applicable à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.

Ainsi, le taux de TVA applicable à vos travaux est de :

5,5 % pour la pose de panneaux solaires thermiques avec chauffe-eau solaire dans le cadre de travaux de rénovation énergétique,
10 % pour la pose de panneaux photovoltaïques pour une installation en autoconsommation raccordée au réseau électrique et dont la puissance est inférieure à 3 kWc.

Comment bénéficier de cette aide financière ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous faut faire appel à un professionnel RGE pour vos travaux. 

Aussi connue sous le nom de "certificat d’économie d’énergie" (CEE) ou encore de "coup de pouce économies d'énergie", la prime énergie peut aider au financement de votre installation solaire.

Qu’est-ce que la prime énergie ?

Tout comme le dispositif MaPrimeRénov’, la prime énergie est une subvention destinée à encourager la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique. Elle concerne aussi bien les travaux d’isolation thermique que la pose d’une pompe à chaleur ou l’installation de panneaux solaires.

Elle n’est pas versée par l’État, mais par les fournisseurs d’énergie. Il peut s’agir d’une somme d’argent ou d’un bon d’achat.

Quel est le montant de la prime énergie ?

Le montant de la prime varie selon vos ressources. Pour l'installation d'un système solaire combiné (panneaux solaires thermiques) par exemple, le montant de la prime énergie peut s'élever jusqu'à 4 000 € selon votre niveau de revenus.

Comment obtenir la prime énergie pour des panneaux solaires ?

Vous pouvez bénéficier de la prime énergie pour des panneaux solaires si vous respectez une procédure précise. Vous devez solliciter cette aide avant de signer un devis avec un artisan RGE. À défaut, vous ne pourrez plus percevoir la prime énergie.

Seuls les panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques sont éligibles à cette aide financière. En revanche, tous les foyers peuvent en bénéficier.

Aussi appelé éco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides financières aux travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut notamment vous être accordé pour installer des panneaux solaires. 

Qu’est-ce que le l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro a pour objectif d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation, en allégeant la charge financière liée à de tels travaux. Il est question de prêt à taux zéro puisque le montant des intérêts est intégralement pris en charge par l’État. Ce montant peut aller jusqu’à 50 000 euros.

Comment financer l’installation de vos panneaux solaires avec un éco-PTZ  ?

Votre demande de prêt doit être réalisée auprès d'une banque ayant signé une convention avec l’État. Avant de solliciter une banque, pensez à bien budgétiser votre projet de travaux au préalable.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est attribué sans conditions de ressources. Tous les particuliers qui rénovent leur logement en réalisant des travaux visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment peuvent y prétendre.

Les travaux doivent concernés une résidence principale construite avant 1990 et être réalisés par un artisan certifié RGE.

L'installation solaire doit être destinée à la production de chaleur uniquement (panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques).

 

En dehors des aides disponibles sur tout le territoire français et cumulables entre elles, vous pouvez aussi bénéficier par les collectivités locales pour l'installation de vos panneaux solaires.

Quelles sont les aides locales pour l’installation de panneaux solaires ?

Certaines collectivités territoriales (départements, régions, mairies) sont particulièrement engagées dans la rénovation énergétique des logements. Dans cet objectif, elles octroient des subventions à leurs habitants selon la nature des travaux réalisés.

Le montant des aides locales est souvent inférieur aux aides de l’État, mais elles représentent un coup de pouce supplémentaire pour votre projet de production d’énergie solaire.

C’est le cas de la région Grand-Est qui peut proposer de subventionner vos panneaux solaires thermiques ou vos panneaux photovoltaïques. Le département de l’Essonne, la Corse ou encore l’Alsace proposent également des aides qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.

Comment obtenir ces aides locales pour vos panneaux photovoltaïques ou thermiques ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide panneau solaire et photovoltaïque, vous devez vous rapprocher de votre mairie, département ou région. Ces services publics pourront vous indiquer si des subventions locales existent et comment les obtenir.

La plupart du temps, l’obtention de ces aides est soumise à certains critères comme votre niveau de ressources ou le recours à un artisan RGE.